Subventions et aides financières pour créer une activité touristique

aides et subventions

Il existe des programmes d’aides et de soutiens financiers pour les projets de création d’activités touristiques. Partout à Sarthe, les porteurs de projets peuvent solliciter des accompagnements sur-mesure afin de bénéficier de ces dispositifs d’aides financières. Quelles sont les subventions et les aides financières disponibles pour de tels projets ? Quels en sont les critères d’éligibilité ?

Les types d’aides et subventions pour une création d’activité touristique

Pour l’implantation des entreprises liées au tourisme, des soutiens sous forme d’exonérations fiscales peuvent être disponibles. Ces dernières permettent aux investisseurs d’alléger leurs charges. Les différentes aides et subventions s’octroient en fonction du type d’établissement tel que Sarthe développement et selon l’activité pour créer une entreprise tourisme. On peut ainsi décliner celles-ci en trois volets.

Hébergements classés

Cette classe répertorie tous les hôtels catégorisés 3 étoiles et plus et disposant d’un plan prévoyant une capacité minimum de 30 chambres. Les établissements en extension ou en rénovation éligibles doivent être classés 2 étoiles minimum et disposant d’une architecture de qualité. L’hôtel doit également respecter des normes de qualité écotouristique, en sachant que les hébergements de types résidences sont exclus du dispositif. Le plafond de ce financement de projet touristique varie entre 1,5 à 3,5 millions d’euros selon la catégorie de l’établissement.

Restaurants

Cette subvention concerne tous les établissements de restauration à caractère indépendant de type traditionnel, prétendant ou disposant d’un label/d’une marque reconnus. Le projet d’activité touristique doit prévoir au minimum la création de cinq emplois productifs. Le plafond de cette subvention s’élève à 100 000 euros.

Produits de loisirs touristiques de nature

Toutes les activités de loisirs et d’animation peuvent être éligibles à ce dispositif d’aide. Cette catégorie inclût la plupart des hébergements, les restaurations ainsi que les infrastructures de loisirs ou à vocation divertissante. Le plafond de cette subvention est fixé à 1 million d’euros. À noter que pour les deux premiers volets, il existe une variation du plafond (15000 – 60000 euros) par chambre d’hôtel créée, pour un taux de base de 30%.

Comment obtenir des financements pour son projet de création d’activité touristique ?

L’État peut financer certains projets pour créer une entreprise tourisme dans une optique de renforcement de la compétitivité des PME. Dans le cadre de cette politique, sont proposées les aides « FEDER » (Fonds Européen de Développement Régional). Ces subventions sont instruites par le guichet unique EDT (Entreprise et Développement Touristique). Ce guichet se charge d’informer le porteur de projet sur toutes les aides FEDER et interrégionales disponibles. Il s’agit également d’orienter celui-ci et de réceptionner les demandes d’aides pour les dédier aux guichets uniques concernés.

Les recours possibles

Les collectivités locales telles que les communes, les départements et les régions peuvent également financer certaines créations d’entreprises touristiques. D’autres organismes proposent ce financement de projet touristique, tels que la Banque Publique d’Investissements, la Caisse des Dépôts et Consignations, les Sociétés Publiques Locales, etc. Ces aides sont uniquement éligibles selon le principe d’« incitativité » des aides, c’est-à-dire que le projet présenté ne doit pas avoir préalablement initié des travaux ou des achats liés avant la réception de la demande de subvention auprès de l’instructeur.

Par ailleurs, il existe des agences d’accompagnement d’aides efficaces, telles que la Sarthe développement, qui peuvent apporter des conseils sur l’ingénierie financière du projet touristique. Dans ce programme, la prestation concerne notamment le calcul du montant des aides publiques, les exonérations fiscales qui peuvent être bénéficiées par le porteur de projet, les apports en fonds propres et prêts bonifiés, etc.

À noter que l’établissement des aides FEDER s’inscrit dans les grandes lignes politiques des États membres de l’Union européenne, notamment la cohésion économique, sociale et territoriale, le développement rural, les affaires maritimes et de la pêche.

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